Sommaire
Mentions Légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous informons les utilisateurs du site lachevredesign.fr de l'identité des différentes parties impliquées dans sa création et son fonctionnement :
Éditeur du site :
La Chèvre Design
Adresse : 76 avenue de Saint-Médard, 33700 Mérignac
Email : contact@lachevredesign.fr
Numéro SIRET : [À compléter]
Directeur de la publication : [Nom du directeur/gérant]
Création et développement :
La Chèvre Design
Hébergeur :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
2. Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site lachevredesign.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. La Chèvre Design s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance de toute interruption programmée.
La Chèvre Design se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site et les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
3. Description des services fournis
Le site lachevredesign.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de La Chèvre Design.
La Chèvre Design s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment.
Toutefois, La Chèvre Design ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.
La Chèvre Design ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
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L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services proposés. La Chèvre Design ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du site par l'utilisateur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Chèvre Design.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Protection des données personnelles (RGPD)
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Données collectées
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La réalisation de statistiques de visite
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif de La Chèvre Design et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, conformément à la réglementation en vigueur.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement ou de portabilité, vous pouvez adresser une demande par courrier à :
La Chèvre Design
76 avenue de Saint-Médard
33700 Mérignac
Ou par email à : contact@lachevredesign.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site lachevredesign.fr est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.
11. Crédits
Conception et réalisation : La Chèvre Design
Hébergement : Hostinger
Photographies : Lummi Ai. Unsplash.com, Création La chèvre design.
12. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@lachevredesign.fr
Par courrier :
La Chèvre Design
76 avenue de Saint-Médard
33700 Mérignac
Dernière mise à jour : 15/10/2025